Marque expirée - Marque en non vigueur
COULEUR FRAMBOISE DE CHANTAL & JEAN-LOUIS PETILLAT
Numéro de dépôt :
3470917
Date de dépôt :
19/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2016
Présentation de la marque COULEUR FRAMBOISE DE CHANTAL & JEAN-LOUIS PETILLAT
Déposée le 19 décembre 2006 par la société EARL PETILLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COULEUR FRAMBOISE DE CHANTAL & JEAN-LOUIS PETILLAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COULEUR FRAMBOISE DE CHANTAL & JEAN-LOUIS PETILLAT est expirée depuis le 19 décembre 2016.
EARL PETILLAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04